Nouvelle réglementation européenne sur la location courte durée : ce qui change à Bruxelles

Depuis le 20 mai 2026, un nouveau cadre européen encadre la collecte et le partage des données de la location courte durée. Voici ce que les propriétaires bruxellois doivent en retenir.

Un règlement européen désormais applicable

Le règlement (UE) 2024/1028 relatif à la collecte et au partage de données dans le secteur de la location de courte durée est entré en application le 20 mai 2026. Son objectif : rendre le marché plus transparent en harmonisant, à l'échelle de l'Union, la manière dont les hébergements sont enregistrés et dont les plateformes transmettent leurs données aux autorités. Chaque État membre conserve toutefois ses propres règles en matière de logement et d'urbanisme — le règlement encadre les données, pas les politiques locales.

Un numéro d'enregistrement unique

Le cœur du dispositif est le numéro d'enregistrement unique attribué à chaque bien via une procédure en ligne gérée par les autorités nationales ou régionales. Les plateformes comme Airbnb ou Booking devront afficher et vérifier ce numéro, et procéder à des contrôles aléatoires pour repérer les annonces non conformes. Concrètement, un logement sans numéro valide s'expose à voir son annonce suspendue.

Un partage de données renforcé

Les plateformes devront transmettre aux autorités des données mensuelles sur les séjours et le nombre de nuitées réservées, via un point d'entrée numérique unique mis en place par chaque État membre. Les plus petites plateformes bénéficient d'obligations de déclaration allégées. Pour les propriétaires, le message est clair : les revenus et l'occupation deviennent bien plus visibles pour l'administration.

Ce que cela change concrètement à Bruxelles

À Bruxelles, l'enregistrement était déjà obligatoire : toute location d'une nuit à 90 jours consécutifs doit être déclarée auprès de Bruxelles Économie et Emploi, avec une attestation de conformité urbanistique, ainsi qu'auprès de Bruxelles Fiscalité. Chaque bien reçoit son propre numéro, non transférable en cas de vente. Le nouveau cadre européen ne remplace pas ces démarches : il les renforce en fiabilisant le recoupement des données transmises par les plateformes. Autrement dit, la conformité n'est plus une option, et les propriétaires déjà en règle n'ont, eux, rien à craindre.

Des contrôles qui s'appuient sur les données

Cette transparence accrue s'inscrit dans une tendance de fond : les autorités bruxelloises croisent de plus en plus les données transmises par les plateformes avec leurs registres pour identifier les hébergements non déclarés, et des campagnes de contrôle ont été menées ces derniers mois. En cas de non-conformité, les propriétaires s'exposent à des amendes qui peuvent être élevées et à la régularisation des taxes dues. Nous vous recommandons de vérifier les montants et procédures exacts directement auprès de Bruxelles Fiscalité, car ils évoluent.

Nos conseils pour rester serein

Si vous louez déjà, vérifiez que votre numéro d'enregistrement est bien à jour et correctement renseigné sur vos annonces. Si vous démarrez, intégrez ces démarches dès le départ. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l'enregistrement d'un Airbnb à Bruxelles et notre guide complet de la réglementation.

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